Déclaration 2023 : Les nouveautés (Avril 2023)
Salariés à domicile, frais de garde d’enfants, taux moyen et taux marginal : retrouvez le récapitulatif de toutes les nouveautés des déclarations 2023 ! 1. Ce qu’il faut retenir Plusieurs nouveautés impactent la déclaration des revenus perçus en 2022, voici les principales mesures à retenir. 1.1. Concernant les particuliers Emploi d’un salarié à domicile Comme […]
Procédure simplifiée de changement de nom de famille
Vous désirez changer de nom de famille pour prendre un nom issu de votre filiation ? Le nom de votre père, ou le nom de votre mère, ou leurs 2 noms accolés dans l’ordre choisi et dans la limite d’un nom pour chacun des parents ? Vous pouvez utiliser la procédure simplifiée et gratuite de changement de nom. Cette page vous indique les étapes […]
Comment se déroule une succession ?
Comprendre le déroulement d’un règlement de succession , connaître son délai, et son coût. L’un de vos proches est décédé, consultez le guide Succession : mode d’emploi. Le règlement d’une succession comprend 4 grandes pages 1. Le notaire établit l’acte de notoriété 2. Le notaire dresse un bilan complet du patrimoine du défunt 3. Le […]
Donner, c’est donner… dans tous les cas ?
La donation La donation est un acte important car le donateur transmet immédiatement et définitivement la propriété des biens donnés. D’où l’expression consacrée « Donner, c’est donner… » Pour être valable, toute donation doit passer obligatoirement par un notaire : en effet, la loi exige que l’acte de donation soit établi en la forme notariée. […]
La création d’entreprise, un parcours du combattant ?
La création d’entreprise Entreprise individuelle, EURL, SARL, SA, etc… Quelle que soit la forme juridique pour laquelle ils optent, les questions que se posent les entrepreneurs ne manquent pas ! La création d’entreprise est une aventure riche. Quel statut juridique choisir ? Le choix de la forme juridique va dépendre de la situation maritale et […]
Le notaire, un expert de l’immobilier
Le notaire offre une sécurité particulière aux transferts de propriété des biens immobiliers en intervenant à toutes les étapes de l’opération. Disposant d’une base de données immobilière très complète, alimentée de façon volontaire par tous les notaires de France, le notaire a une connaissance aiguë du marché et des prix qui se pratiquent. Il est […]
