Documents à télécharger

Succession

Ce document constitue une liste de pièces à fournir en vue de l’ouverture un dossier de succession à l’étude.

Famille - Mariage - PACS

Vous souhaitez vous marier, retrouvez toutes les informations utiles dans ce document.

Changement de régime matrimonial, retrouvez toutes les informations utiles dans ce document.

Pacte Civil de Solidarité, retrouvez toutes les informations utiles dans ce document.

Pacte Civil de Solidarité, retrouvez toutes les informations utiles dans ce document.

Pour une séparation ou un divorce, retrouvez toutes les informations utiles dans ce document.

Patrimoine

Donation entre vifs, retrouvez toutes les informations utiles dans ce document.

Donation entre époux, retrouvez toutes les informations utiles dans ce document.

Entreprise

Rédaction d’un bail commercial, retrouvez toutes les informations utiles dans ce document.

Fonds de commerce, retrouvez toutes les informations utiles dans ce document.

Rédaction de statuts de société, retrouvez toutes les informations utiles dans ce document.

Donation de parts sociales, retrouvez toutes les informations utiles dans ce document.